À qui s'adresse le nouveau permis
Le permis est destiné aux étrangers qui vivent en Turquie sans y travailler et qui réalisent l'un des investissements énumérés dans la décision. Il est délivré en vertu de l'article 31 de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale.
Votre conjoint étranger ainsi que vos enfants étrangers mineurs ou à charge, ou ceux de votre conjoint, peuvent également obtenir un permis de séjour sur la base de votre investissement.
Quels investissements sont admis
- Un dépôt en devises auprès d'une banque exerçant en Turquie, conservé pendant la moitié de la durée du permis. L'Agence de réglementation et de supervision bancaires (BDDK) le confirme.
- Des titres de dette publique turcs, conservés pendant la moitié de la durée du permis. Le ministère du Trésor et des Finances les confirme.
- Des parts d'un fonds d'investissement immobilier ou d'un fonds d'investissement en capital-risque, conservées pendant la moitié de la durée du permis. Le Conseil des marchés de capitaux (SPK) les confirme.
- Des cotisations au système de retraite privé (BES) dans le cadre des plans fixés par l'Agence de réglementation et de supervision des assurances et de la retraite privée (SEDDK), restant dans le système pendant la moitié de la durée du permis. La SEDDK les confirme.
Montants, durée du permis et période de détention
Un investissement d'au moins 150 000 USD, ou l'équivalent dans une autre devise étrangère, donne droit à un permis de 3 ans ; l'investissement doit alors être conservé au moins 18 mois.
Un investissement d'au moins 200 000 USD, ou l'équivalent dans une autre devise étrangère, donne droit à un permis de 5 ans ; l'investissement doit alors être conservé au moins 30 mois.
La décision fait référence aux devises étrangères. Avant tout virement, vérifiez auprès de votre banque ou de votre gestionnaire de fonds comment l'investissement sera justifié pour la demande de séjour.
Ce que le permis ne permet pas
Il ne mène pas à la nationalité turque : la décision précise que ces permis ne sont pas pris en compte au titre de l'article 12 de la loi sur la nationalité turque, l'article qui régit la nationalité par investissement.
Ce n'est pas un permis de travail. Le permis s'adresse aux étrangers qui ne travaillent pas en Turquie ; pour y travailler, un permis de travail distinct est nécessaire.
Comment et où déposer la demande
Les demandes de permis de séjour sont déposées auprès de la Présidence de la gestion des migrations (Göç İdaresi). La décision précise que les procédures relatives à ce nouveau permis seront fixées par le ministère de l'Intérieur. Elles n'avaient pas encore été publiées lors de la rédaction de ce guide ; nous mettrons cette page à jour dès leur publication.
Outre le justificatif de l'investissement, une demande de séjour requiert généralement les documents habituels, dont une assurance maladie valable en Turquie pour chaque demandeur soumis à l'obligation d'assurance.
Remarque importante
Royal Turkish Travel est l'agence de voyages agréée (TÜRSAB 17044) de Royal Turkish Schools, une école de langues à Istanbul et Izmir. Nous ne fournissons pas de conseil juridique ni de conseil en investissement et nous ne déposons pas de demandes de séjour en votre nom. Pour l'investissement lui-même, adressez-vous à votre banque ou à un conseiller agréé ; pour votre situation personnelle, vérifiez les conditions en vigueur auprès de la Présidence de la gestion des migrations.
