Les voyages à forfait vendus par Royal Turkish Travel sont soumis au droit turc de la consommation (loi n° 6502) et au règlement sur les contrats de voyage à forfait. Avant tout paiement, vous recevez un devis écrit précisant l'itinéraire, les hôtels (ou la catégorie d'hôtel), les services inclus et exclus, les conditions relatives à la taille du groupe et le prix total. Ce document écrit, une fois que vous l'avez confirmé, constitue le fondement de votre contrat de voyage à forfait — rien n'est facturé avant que vous ne l'ayez par écrit.
En vertu de l'article 12 de la loi n° 1618, les agences de catégorie A organisant des voyages à forfait doivent souscrire une assurance obligatoire pour les voyages à forfait au bénéfice de leurs clients. Cette assurance vous protège si l'agence n'exécute pas les services convenus ou ne peut pas commencer le voyage, dans la limite des plafonds de couverture fixés par le droit turc. Les détails de la police applicable sont fournis avec votre contrat de voyage à forfait.
L'assurance obligatoire ne remplace pas l'assurance voyage, santé ou bagages personnelle, laquelle demeure de votre responsabilité sauf convention contraire écrite — nous nous ferons un plaisir de vous assister sur demande.
Lorsque des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, transport) appliquent des conditions plus strictes — par exemple des tarifs de vols intérieurs non remboursables — ces conditions peuvent prévaloir. Toute condition plus stricte affectant votre circuit est indiquée dans votre devis écrit.
Dans le cadre du règlement sur les contrats de voyage à forfait, vous pouvez céder votre place sur un voyage à forfait à une personne remplissant les conditions du circuit en nous en informant par écrit dans un délai raisonnable avant le départ ; les frais résultant de la cession (par exemple les changements de nom sur les billets d'avion) sont à la charge des parties à la cession. Si nous devons apporter une modification substantielle à votre circuit avant le départ, vous en serez informé sans délai et pourrez accepter la modification ou vous rétracter conformément au règlement.
Royal Turkish Travel · [email protected] · +90 212 244 27 62 · WhatsApp +90 505 674 52 31
Cette page constitue un résumé d'information à l'attention des consommateurs. Les conditions contraignantes de votre circuit spécifique sont celles figurant dans votre devis écrit et votre contrat de voyage à forfait.
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